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CGU

WEBTOON™ Conditions d’Utilisation

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

NAVER WEBTOON Corp., Société de droit coréen, dont le siège est situé au 9th FL Krafton Tower 117 Bundangnaegong-ro Bundang-gu, Seongnam-si Gyeonggi-do 13529 Corée (« NAVER WEBTOON » ou la « Société ») vous fournit les services à partir ou par l’intermédiaire du Site Internet WEBTOON et de l’Application WEBTOON (collectivement, le(s) « Service(s) »).

Les (1) Conditions d’Utilisation WEBTOON, et la (2) Politiques de traitement des données personnelles de WEBTOON™, sont toutes incorporées aux présentes Conditions d’Utilisation par renvoi (collectivement, le « Contrat »). Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre la Société et vous. Si vous n’acceptez pas le Contrat, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Le présent Contrat s’applique à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs susceptibles de contribuer au Contenu Numérique et/ou aux Publications des Utilisateurs. Veuillez lire attentivement l’intégralité du Contrat affiché sur le Site Internet WEBTOON et/ou sur l’Application WEBTOON avant d’utiliser le Service.

En outre, lors de l’utilisation du Service, vous êtes également soumis aux directives ou règles affichées qui s’appliquent au Service, aux fonctionnalités ou aux offres et qui sont susceptibles d’être modifiées si besoin. Toutes ces directives ou règles sont incorporées par renvoi au présent Contrat.

Modifications des Conditions d’Utilisation

La Société peut à tout moment modifier le présent Contrat en publiant des versions modifiées de celui-ci sur le Site Internet WEBTOON et/ou sur l’Application WEBTOON. Dans ce cas, vous serez informé de toute modification moyennant un préavis de 30 jours. Votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des conditions telles que modifiées.

Le présent Contrat peut également être modifié lorsque vous consentez explicitement aux modifications proposées par la Société.

3. Définition

Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation WEBTOON ;

« Pièce(s) » se réfère à la monnaie virtuelle que vous pouvez acheter et/ou gagner pour accéder à certains contenus proposés dans le cadre du Service.

« Contenus Numériques » désigne les bandes dessinées en ligne et les bandes dessinées numérisées, y compris les éditions individuelles et publications professionnelles, et tout autre contenu numérique, y compris les animations et effets sonores fournis dans le cadre du Service.

« Sites Internet WEBTOON » désigne m.webtoon.com

« Application WEBTOON » désigne, collectivement, le lecteur numérique de bandes dessinées, les applications de vitrine (storefront), les sites Internet et/ou logiciels (y compris les mises à jour / mises à niveau de ces logiciels) de NAVER WEBTOON, via lesquels vous pouvez : (1) naviguer, acheter, télécharger et/ou regarder en streaming, lire et/ou utiliser de toute autre manière les Contenus Numériques ou autres éléments que nous proposons à l’utilisation sur un ou plusieurs appareils choisis (par exemple, des smartphones, tablettes, PC/Mac et autres), et (2) gérer votre Contenu Numérique et vos paramètres de compte.

« Publications d’Utilisateur » désigne certaines fonctions de notre Service qui vous permettent ou qui permettent à d'autres utilisateurs finaux de publier sur notre Service, ou de soumettre à la Société du contenu, y compris du texte, des données, des photographies, des graphiques, des images, des informations et toute combinaison de ces éléments.

4. Contenus Numériques et durée de licence limitée

A. Contenus Numériques. Vous comprenez et convenez que le Site Internet WEBTOON et l’Application WEBTOON sont la propriété de NAVER WEBTOON. Les Contenus Numériques fournis sur le Service sont la propriété de NAVER WEBTOON ou sont concédés sous licence par le titulaire du droit d’auteur (copyright) à NAVER WEBTOON. Le Site Internet WEBTOON, l’Application WEBTOON et les Contenus Numériques sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur (copyrights) de la République de Corée, de même que par les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. NAVER WEBTOON ne vous transfère aucun titre, droit ou intérêt sur le Site Internet WEBTOON, l’Application WEBTOON et/ou les Contenus Numériques.

B. Utilisation des Contenus Numériques. Lorsque vous téléchargez et/ou utilisez les Contenus Numériques, NAVER WEBTOON vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant être concédé sous la forme d’une sous-licence et révocable, permettant d’accéder à ces Contenus Numériques, de les visionner, de les télécharger et de les utiliser, uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale et conformément aux conditions du présent Contrat. La licence ne vous confère aucun droit de propriété sur ces Contenus Numériques. Vous pouvez accéder à des Contenus Numériques, les visionner ou les utiliser via le Site Internet WEBTOON et l’Application WEBTOON et/ou vous pouvez télécharger des Contenus Numériques via l’Application WEBTOON sur un seul appareil uniquement, lequel Contenu Numérique sera disponible pendant trente (30) jours et automatiquement supprimé à l’issue de ce délai de trente (30) jours. Les Contenus Numériques vous sont concédés sous licence par NAVER WEBTOON ; ils ne vous sont ni vendus, ni transférés ni cédés.

C. Limitations. Sauf indication contraire écrite de NAVER WEBTOON, vous ne devez pas copier, redistribuer, vendre, louer, transmettre, rétrocéder les Contenus Numériques ou le concéder sous la forme d’une sous-licence. Vous ne devez en aucun cas essayer de contourner, éviter, supprimer, désactiver, altérer, invalider de quelque autre façon, une mention de droits ou une technologie de protection contre les copies protégeant les Contenus Numériques ou de quelque autre façon associée à ceux-ci. Vous ne devez pas corriger, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées ou des adaptations des Contenus Numériques. Vous ne devez dupliquer, éditer ou de quelque autre façon reproduire (y compris, sans s’y limiter, « graver ») les Contenus Numériques, ni une partie de ceux-ci, sur aucun support physique, mémoire ou appareil (autre que votre appareil/terminal personnel autorisé à recevoir les Contenus Numériques pendant un délai de trente jours), y compris, sans s’y limiter, des CDs, DVD, ordinateurs ou autre terminal/appareil ou tout autre support connu ou conçu à l’avenir.

5. Site Internet WEBTOON et Application WEBTOON

A. Utilisation du Site Internet WEBTOON et de l’Application WEBTOON. Vous pouvez utiliser le Site Internet WEBTOON et l’Application WEBTOON, y compris le logiciel les intégrant, uniquement sur les appareils sur lesquels vous avez téléchargé ce contenu, dans la limite du nombre et du ou des types d’appareil(s)(le cas échéant) autorisés. Vous ne pouvez pas séparer un élément individuel de ce logiciel pour l’utiliser sur un autre appareil ou ordinateur, vous ne pouvez pas le transférer pour l’utiliser sur un autre appareil ou ordinateur ni l’utiliser, ou utiliser une partie de celui-ci, sur un réseau, et vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, distribuer ou concéder sous la forme d’une sous-licence ou de quelque autre façon céder tout ou partie des droits sur ce logiciel.

B. Mises à jour. Afin de tenir le Site Internet WEBTOON et/ou l’Application WEBTOON à jour, NAVER WEBTOON peut mettre à disposition des mises à jour / mises à niveau du Site Internet WEBTOON et/ou de l’Application WEBTOON. Si vous ne téléchargez pas ces mises à jour / mises à niveau, vous pourrez ne pas recevoir ou bénéficier de certaines fonctions, fonctionnalités ou notifications et/ou vous pourrez perdre certaines fonctions, fonctionnalités ou notifications du Site Internet WEBTOON et/ou de l’Application WEBTOON.

C. Absence d’ingénierie inverse, de décompilation, de démontage ou de contournement. Vous ne pouvez pas (i) modifier, rétroconcevoir, décompiler, reproduire, copier, démonter le Site Internet WEBTOON et/ou l’Application WEBTOON ou de quelque autre façon réduire tout ou partie du fichier informatique dans lequel les Contenus Numériques sont stockés sous une forme lisible par l’homme, (ii) créer des œuvres dérivées directement ou indirectement du Site Internet WEBTOON et/ou de l’Application WEBTOON, ou (iii) contourner, modifier, rendre inefficiente ou forcer l’une des fonctions ou protections du Site Internet WEBTOON et/ou de l’Application WEBTOON, par exemple, en modifiant, rendant inefficiente, augmentant ou remplaçant une quelconque fonctionnalité de gestion des droits numériques.

6. Conditions d’Utilisation

A. Limite d’âge des utilisateurs. Nous ne fournissons aucun service de façon directe ou proactive à des enfants âgés de moins de 15 ans et nous ne collectons de manière intentionnelle aucune de leurs données à caractère personnel, à moins que nous ayons obtenu une autorisation parentale ou le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

En conséquence, avant de pouvoir accéder au Service, nous vous demanderons de fournir des informations sur votre âge afin de nous aider à nous conformer à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. En particulier, nous demanderons votre date de naissance afin de déterminer si nous devons ou non obtenir un consentement parental vérifiable auprès de votre parent ou tuteur concerné avant de vous autoriser à accéder au Service et/ou à en bénéficier.

B. Respect de la loi et réserve de droits. Vous devez utiliser le Site Internet WEBTOON, l’Application WEBTOON et/ou les Contenus Numériques conformément à toutes les lois applicables. Toutes les licences sont non exclusives et NAVER WEBTOON se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes du présent Contrat.

7. Respect de la vie privée

La Société respecte votre vie privée et a établi certaines politiques et procédures relatives à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles en lien avec votre utilisation du Service. Dans le cadre du présent Contrat (y compris les contenus et services associés), NAVER WEBTOON collecte et traite vos données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible [ici]

8. Droits de Propriété Intellectuelle et autres droits

Le Service est détenu et exploité par NAVER WEBTOON et les Contenus Numériques sont concédés sous licence par le titulaire du droit d’auteur (copyright) à NAVER WEBTOON. Les Contenus Numériques, le logiciel, les interfaces visuelles, les éléments interactifs, les fonctions, les informations, les graphiques, la conception, la compilation, le code informatique, les produits, la présentation (look and feel) et tous les autres éléments du Service sont protégés par les lois de la République de Corée relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, y compris les lois relatives aux droits d’auteur, aux brevets, à l’habillage commercial et/ou marques commerciales, de même que les lois relatives à la protection et à la sécurité des données. Tous les Contenus Numériques et le Service, y compris les droits de propriété intellectuelle sur ou afférents à ceux-ci, sont la propriété de NAVER WEBTOON ou de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou concédants tiers. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, louer, vendre, concéder sous licence, copier, modifier, exécuter ou afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, réviser, adapter, préparer des œuvres dérivées fondées sur les Contenus Numériques ou de quelque autre façon utiliser ceux-ci, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par le présent Contrat. NAVER WEBTOON se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux termes du présent Contrat.

9. Publicité

La Société peut vous fournir ses propres publicités ou des publicités de tiers en ligne ou hors ligne, y compris, sans s’y limiter, sur le Site Internet WEBTOON et/ou l’Application WEBTOON, conformément au Contrat. Les publicités incluent, sans s’y limiter, le placement de messages promotionnels (y compris les technologies associées) en vue d’assurer la publicité de produits ou de services d’un annonceur tiers. Les publicités peuvent prendre la forme de textes, images, contenus audio et/ou vidéo ou toute combinaison de ce qui précède et peuvent diriger un utilisateur vers un lien extérieur (par exemple, une page d’accueil).

10. ACHAT ET ECHANGE DE PIÈCES

Certains aspects de notre Service peuvent inclure un contenu qui nécessite l’échange de Pièces. Vous pouvez accéder à ce contenu en achetant et/ou gagnant des Pièces. Vous n’êtes pas propriétaire des Pièces, que vous les ayez « achetées » et/ou « gagnées ». En outre, les Pièces n’ont aucune valeur dans « le monde réel ». Une licence limitée, incessible, révocable et non exclusive vous est accordée pour utiliser personnellement les Pièces afin d’accéder à certains contenus liés aux Services.

A. Les Pièces vous seront remises par les moyens précisés par la Société, notamment des achats, offres spéciales et autres moyens similaires. Les détails concernant les modes de paiement, les unités et toutes les autres conditions concernant les Pièces seront décidés par la Société et affichés sur le Service.

B. Les pièces ne peuvent être échangées ou utilisées à d’autres fins que l’accès à certains contenus offerts par le Service. La Société se réserve le droit de modifier le prix d’achat des Pièces à tout moment et le nombre de pièces requis pour accéder au contenu sera déterminé par la Société et affiché sur le Service.

C. Les Pièces peuvent être uniquement utilisées par le compte qui les a achetées et/ou gagnées. En outre, les Pièces ne peuvent être transférées entre les terminaux fonctionnant sur différents systèmes d’exploitation, même si elles sont utilisées par le même compte, et elles ne peuvent être utilisées dans différentes langues de contenu. Par exemple, les Pièces achetées à partir d’un compte utilisant un système iOS pour accéder à des contenus en anglais ne peuvent pas être utilisées à partir d’un système Android pour accéder à des contenus japonais (même si elles sont utilisées par le même compte).

D. Vous convenez que toutes les ventes de Pièces effectuées par la Société en votre faveur sont définitives et qu’elles ne seront pas remboursées pour quelque raison que ce soit, sauf prescription des lois applicables. Si la loi applicable l’exige, la Société effectuera des remboursements conformément aux exigences de la ou lesdites loi(s) applicables.

E. La Société peut à tout moment offrir gratuitement et à titre promotionnel des Pièces, y compris des Pièces que nous offrons en lien avec votre téléchargement et/ou achat de l’Application WEBTOON ou d’autres produits, votre utilisation du Service ou toute autre activité promotionnelle (« Pièces Gratuites »). Les Pièces Gratuites peuvent expirer après un certain délai, que la Société précisera. Lorsque vous utilisez des Pièces pour racheter des contenus, les Pièces Gratuites disponibles sur votre compte seront affectées en premier à ce rachat, et ensuite les Pièces que vous avez achetées.

F. Vous n’êtes pas autorisé à transférer les Pièces en dehors des Services (par exemple, en les vendant, en les donnant ou en les commercialisant), ni à concéder sous la forme d’une sous-licence, négocier, vendre ou tenter de vendre les Pièces en contrepartie d’argent réel ou échanger les Pièces contre une valeur de toute nature en dehors des Services. Un tel transfert est interdit et sera réputé nul et non valide. Pour éviter tout doute, les Pièces ne constituent pas une « monnaie électronique » au sens de la Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil et les lois applicables transposant ladite directive dans la juridiction correspondant à votre résidence habituelle.

G. Nous pouvons, pour des raisons commerciales ou techniques, interrompre l’usage des Pièces de notre Service moyennant un préavis d’un (1) mois. Dans un tel cas, toutes les Pièces inutilisées expireront immédiatement à la date d’interruption précisée.

11. Suspension de l’accès

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l’accès à certains Contenus Numériques en cas de problèmes relatifs à des droits ou autre problème commercial ou juridique.

12. Résiliation

Vos droits au titre du présent Contrat seront automatiquement résiliés si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, vous devrez cesser toute utilisation du Service et/ou des Contenus Numériques, et la Société se réserve le droit d’annuler immédiatement votre accès au Service et/ou aux Contenus Numériques. Le manquement de la Société à exercer ou à exécuter une stipulation du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à cette stipulation ou à l’un quelconque des droits ou recours de la Société.

13. Exclusion de garanties.

VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET WEBTOON, L’APPLICATION WEBTOON ET/OU LES CONTENUS NUMÉRIQUES À VOS PROPRES RISQUES. AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR LA SOCIÉTÉ OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ NE CRÉE UNE GARANTIE, ET LE SITE INTERNET WEBTOON, L’APPLICATION WEBTOON ET/OU LES CONTENUS NUMÉRIQUES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » AVEC TOUTES LES FAUTES ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LA SOCIÉTÉ ET SES CONCÉDANTS DECLINENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE DONNÉ, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ABSENCE D’ATTEINTE À DES DROITS DE TIERS ET LEURS ÉQUIVALENTS AU TITRE DES LOIS D’UN QUELCONQUE PAYS. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE OU VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET L’UTILISATION DE CELUI-CI SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, EXEMPTS DE VIRUS, DE CODE MALVEILLANT OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU SERONT DE QUELQUE AUTRE FAÇON SÛRS. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE SUBI PAR VOTRE APPAREIL MOBILE, VOTRE TABLETTE, VOTRE ORDINATEUR PORTABLE OU ORDINATEUR DE BUREAU, VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, ET TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL, OU EN CAS DE PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, DE PRÉJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU FIGURANT SUR LE SERVICE OU DU CONTENU DE SITE LIÉ AU PRÉSENT SITE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES DES CONTENUS, D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS UN CONTENU OU DE PERTE OU DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBIS À LA SUITE DE L’UTILISATION D’UN CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU DE QUELQUE AUTRE FAÇON MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI NE CAUTIONNE AUCUN PRODUIT OU SERVICE QUI SERAIT PROPOSÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE SERVICES ACCESSIBLES VIA LIEN HYPERTEXTE OU PROPOSÉS DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET ELLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TEL PRODUIT OU SERVICE. LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DE QUELQUE FACON ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE D’UNE TELLE TRANSACTION.DANS LE CAS OÙ VOUS ACHÈTERIEZ UN PRODUIT OU UN SERVICE PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN QUELCONQUE CANAL OU DANS UN QUELCONQUE ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DU DISCERNEMENT ET DE LA PRUDENCE NÉCESSAIRE.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA PRÉSENTE CLAUSE NE VOUS PRIVE PAS DE VOS DROITS LÉGAUX SI VOTRE RÉSIDENCE HABITUELLE EST SITUÉE EN FRANCE.

14. Limitation de responsabilité

La présente clause ne s’applique pas si votre résidence habituelle se situe en France.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION D’UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE LIÉE AU SITE INTERNET WEBTOON, À L’APPLICATION WEBTOON ET/OU AUX CONTENUS NUMÉRIQUES, NOTAMMENT LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE PERTE DE REVENUS, D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE PRIVATION DE JOUISSANCE DU SITE INTERNET WEBTOON, DE L’APPLICATION WEBTOON ET/OU DES CONTENUS NUMÉRIQUES OU TOUT PRODUIT ASSOCIÉ, RÉSULTANT D’ERREURS, ANOMALIES OU INEXACTITUDES DES CONTENUS, D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS UN QUELCONQUE CONTENU, OU RÉSULTANT D’UN SINISTRE OU D’UN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION D’UN CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU DE QUELQUE AUTRE FAÇON MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET WEBTOON, L’APPLICATION WEBTOON ET/OU LES CONTENUS NUMÉRIQUES ET LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES. CONCERNANT LE SERVICE À TITRE GRATUIT, LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES AFFILIÉS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS QUE VOUS AURIEZ SUBIS.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU OU DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLICITE D’UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE RELÈVE DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES AFFILIÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT CONCERNANT TOUTE DEMANDE RELATIVE À L’ACHAT DE PIÈCES EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES PIÈCES. LES LOIS DE CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, ET TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES ET VOUS ÊTES SUSCEPTIBLES DE DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES, DANS LA LIMITE DU DROIT QUI EST VOUS EST APPLICABLE.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à exonérer la Société et ses affiliés de et contre toutes pertes, dettes, demandes, causes d’actions et charges (y compris, sans s’y limiter, honoraires d’avocat raisonnables, frais d’enquête, que ce soit avant ou après l’introduction d’une demande formelle et frais de contentieux raisonnables) découlant directement ou indirectement de vos Publications d’Utilisateur, d’une violation de votre part du présent Contrat ou d’une loi ou réglementation applicable.

16. Restrictions géographiques et droit applicable ; litiges

Nous fournissons les Services destinés à être utilisés par des personnes situées dans l’Union européenne. Nous ne prétendons pas que le Site Internet WEBTOON, l’Application WEBTOON ou l’un quelconque des Services sont accessibles à, ou adaptés à une utilisation en dehors de, l’Union européenne. L’accès au Site Internet WEBTOON ou aux Services WEBTOON par certaines personnes ou dans certains pays peut ne pas être légal. Si vous accédez au Site Internet WEBTOON ou à l’Application WEBTOON depuis un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales.

Si vous êtes domicilié en France ;

En cas de litige entre vous et nous, vous pouvez recourir à la procédure de règlement en ligne des litiges en introduisant une plainte sur la plateforme de la Commission Européenne accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Si vous préférez ne pas avoir recours au règlement en ligne des litiges, vous pouvez intenter une procédure à notre encontre devant les tribunaux du lieu de votre domicile.

Tout litige ou demande découlant du présent Contrat sera interprété selon le droit français.

Si vous n’êtes pas domicilié en France :

Vous convenez que toutes les questions relatives au Site Internet WEBTOON, à l’Application WEBTOON et au Contrat, et tout litige ou demande en découlant, seront interprétés conformément aux lois de l’État de Californie sans donner effet aux principes de choix ou de conflits de droit. Vous convenez que toute action en justice, cause d’action ou procédure susceptible de découler directement ou indirectement du présent Contrat sera introduite exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou les tribunaux de l’État de Californie, dans chaque cas situés dans la Ville de Los Angeles et le Comté de Los Angeles ; toutefois, nous nous réservons le droit d’intenter une action ou une procédure à votre encontre pour violation du Contrat dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence juridictionnelle de ces tribunaux à votre égard ou de la compétence territoriale de ces tribunaux.

17. Arbitrage et renonciation à tout recours collectif

La présente clause ne s’applique pas si vous êtes domicilié en France.

La Société peut, à son entière appréciation, exiger que vous soumettiez tout litige découlant directement ou indirectement du Contrat, y compris les litiges découlant de son interprétation, de sa violation, de sa nullité, de son inexécution de sa résiliation, à un arbitrage définitif et contraignant selon le Règlement d’Arbitrage de l’American Arbitration Association appliquant le droit californien. Si le droit applicable l’autorise, vous convenez que vous pouvez introduire une action à l’encontre de la société uniquement à titre personnel et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’un recours collectif présumé.

18. Intégralité du contrat et indépendance des clauses

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Service et/ou les Contenus Numériques, et il annule et remplace tous les accords antérieurs quant à l’objet des présentes. Si une modalité ou une condition du présent Contrat est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la partie invalide, nulle ou inapplicable sera réputée distincte et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres modalités ou conditions.

19. Coordonnées

Pour obtenir de l’aide concernant le Service et/ou les Contenus Numériques, veuillez contacter le Service Client à Customer Care.


Dernière modification : 1er août 2020
Ces conditions s'appliquent immédiatement aux nouveaux utilisateurs.

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