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POLITIQUE DE COMMUNAUTÉ

WEBTOON™ Politique de communauté et directives de publication

Dernière modification : 3 juin 2020

WEBTOON™ c'est plus que les bandes dessinées. Nous sommes une communauté diversifiée de créateurs, illustrateurs, artistes, écrivains et amateurs. Nous sommes un espace de narration qui repousse les limites de la créativité, de l'art et de la narration. Nous valorisons l'inclusion et l'authenticité, et en tant que plateforme, WEBTOON s'efforce de fournir un espace sûr et accueillant pour tous les créateurs et lecteurs. Pour y parvenir, nous avons défini la politique ci-dessous.

Publier sur WEBTOON Canvas

Canvas est notre plateforme d'auto-publication, sur laquelle vous pouvez publier vos propres bandes dessinées. Lorsque vous publiez sur WEBTOON Canvas, vous demeurez propriétaire de votre travail. Vous serez titulaire des droits de propriété intellectuelle et vous pourrez continuer à promouvoir votre travail sur les réseaux sociaux ou d'autres plateformes de publication, tout en utilisant les outils que nous proposons sur Canvas.

Vous devez posséder tous les droits sur vos téléchargements et votre contenu ne doit pas porter atteinte, notamment, au droit d'auteur, à une marque ou au droit de publicité d'un tiers.

Pour vous aider à promouvoir votre série, nous pouvons utiliser votre série/épisodes à des fins de marketing promotionnel.

Directives de publication relatives aux services WEBTOON en français

Contenu abusif, haineux, diffamatoire ou excessivement vulgaire

WEBTOON n'autorise pas les contenus inappropriés ou offensifs tels que les contenus abusifs, insultants, haineux, diffamatoires ou excessivement vulgaires.

Les contenus ou commentaires diffamatoires ou abusifs à l'égard des créateurs ou d'autres utilisateurs sont interdits. Cela inclut également la divulgation d'informations personnelles (par exemple, le nom réel, les coordonnées, l'adresse, le numéro de sécurité sociale, des informations privées, des photographies, etc.) relatives à un individu.

Les contenus ou commentaires haineux qui encouragent ou favorisent la violence ou dont le but premier est d'inciter à la haine, à la discrimination, à l'intolérance ou à la violence envers des individus ou des groupes sur la base de la race, de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, du genre, de l'âge, du statut d'ancien combattant, de l'orientation ou de l'identité sexuelle, de l'appartenance politique, etc. sont interdits.

Propriété intellectuelle

WEBTOON respecte la législation relative à la propriété intellectuelle et protège les droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de publier, de distribuer ou de transmettre le contenu d'une personne tierce protégé par des droits de propriété intellectuelle sans le consentement de cette dernière.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de contenus interdits :

• Publier, distribuer ou transmettre le contenu d'un tiers protégé par des droits d'auteur sans son consentement
• Utiliser une création à des fins commerciales sans autorisation
• Copier ou inclure un lien vers des documents d'un autre site web ou service sans autorisation
• Fournir en téléchargement gratuit des œuvres protégées par des droits d'auteur, partager des numéros de série ou des clés de CD, DVD ou autre media, ou vendre des copies de sauvegarde de matériel protégé par des droits d'auteur
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, les brevets, etc.

Contenu sexuel, réservé aux adultes et pédopornographique

Les contenus sexuellement explicites, tels que les contenus contenant de la nudité, des activités sexuelles ou représentant des mineurs, sont interdits.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de contenus interdits :

• Contenu sexuel impliquant des mineurs
• Revenge porn ou pornodivulgation
• Représentation d'actes sexuels
• Nudité
• Représentation de viol, d'inceste, de pédophilie
• Contenu sexuel violent ou humiliant

La fonction "Avertissement pour contenu réservé aux adultes" doit être utilisée pour identifier les thèmes et les contenus réservés aux adultes, y compris les sujets liés à la sexualité. Cependant, veuillez noter que l'utilisation de la fonction "Avertissement pour contenu réservé aux adultes" ne signifie pas que la nudité et le contenu sexuel explicite sont autorisés sur la plateforme.

Contenu violent

Les contenus glorifiant ou encourageant la violence sont interdits.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de contenus interdits :

• Représentation d'actes de violence brutaux, étendus et explicites
• Représentation du sadisme ou glorification ou promotion de la violence sur autrui
• Glorification ou promotion de l'automutilation
• Incitation auprès d'autres personnes à commettre un acte violent
• Maltraitance des animaux
• Représentation d'actes de terrorisme

Si vous identifiez un contenu qui vous laisse penser qu'une personne est en danger imminent, signalez immédiatement la situation à la police.

Contenu nuisible ou préjudiciable

Les contenus destinés à encourager un comportement préjudiciable sont interdits.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de contenus interdits :

• Promouvoir ou encourager les défis qui entraînent un risque imminent de blessure physique (par exemple, l'étouffement, la noyade, le feu ou les jeux alimentaires dangereux)
• Promouvoir ou encourager des farces qui font craindre un danger physique grave imminent ou une détresse émotionnelle grave
• Promouvoir ou encourager des comportements illégaux
• Promouvoir ou encourager l'anorexie, la boulimie ou d'autres troubles alimentaires
• Promouvoir ou encourager l'utilisation ou la consommation de drogues, de substances illicites ou de boissons alcoolisées en quantités dangereuses

Harcèlement, menaces et informations personnelles

Les contenus destinés à harceler, menacer, intimider ou humilier des individus ou à inciter des tiers à le faire, sont interdits.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de contenus interdits :

• Contenu humiliant, menaçant ou harcelant une personne ou un groupe de personnes
• Contenu dégradant à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes
• Contenu à caractère abusif envers un mineur

Spam, désinformation et contenu trompeur

La publication de contenus ou de liens non sollicités ou non désirés est interdite.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de contenus interdits :

• Création de profils ou téléchargement de contenu dont le but premier est de générer du trafic vers des sites web externes
• Utilisation de moyens automatisés pour augmenter le nombre de vues ou d'interactions
• Création de plusieurs comptes pour augmenter le nombre d'affichages ou d'interactions
• Création de contenu dont le but premier est de réunir des informations sur les utilisateurs

Activités suspectes

Il est interdit de se livrer à des activités suspectes avec votre compte.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de contenus interdits :

• Pirater le compte d'un tiers
• Échanger des followers, des "J'aime" ou des commentaires
• Stimuler artificiellement le nombre de followers, de "J'aime" ou les commentaires, notamment en recourant à des sites ou des services tiers

Procédure de signalement d'un contenu inapproprié

Si vous identifiez un contenu inapproprié, nous vous encourageons à nous le signaler en suivant la procédure décrite ci-dessous. Veuillez noter, cependant, que le fait de procéder sciemment ou malicieusement à un faux signalement peut engager votre responsabilité légale en vertu de la législation applicable.

Signaler les commentaires

Pour signaler des commentaires inappropriés, cliquez sur l'icône "Signaler" présente sous chaque commentaire.

Les commentaires signalés seront examinés par notre équipe de modération et les commentaires en violation avec notre politique seront supprimés. En cas de violations répétées, les utilisateurs peuvent être suspendus ou empêchés de façon permanente de poster des commentaires.

Si votre compte a été suspendu ou bloqué en raison d'une violation de notre politique, vous pouvez contacter notre service d'assistance à l'adresse suivante : aide_canvas@webtoonscorp.com.

Signaler les séries et épisodes

Pour signaler les épisodes contraires à nos directives de publication en matière de contenu, cliquez sur l'icône "Signaler" présente à la fin de chaque épisode.

Les épisodes ayant reçus plusieurs signalements peuvent être automatiquement suspendus jusqu'à un nouvel examen. Si le même épisode ou la même série a fait l'objet de signalements répétés et que nous les estimons justifiés, l'épisode ou la série peut être supprimé et l'utilisateur recevra un avertissement pour contenu inapproprié.

En présence de contenu particulièrement inapproprié ou de violations répétées par un utilisateur, nous pouvons suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur et son accès à la plateforme.

Si votre compte a été suspendu ou bloqué en raison d'une violation de notre politique, vous pouvez contacter notre service d'assistance à l'adresse suivante : aide_canvas@webtoonscorp.com.

Procédure de signalement d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle

Si vous estimez que le contenu d'un utilisateur viole vos droits de propriété intellectuelle ou si vous êtes le représentant légal du titulaire de droits concerné, vous pouvez adresser une demande de retrait. Ces demandes ne doivent être soumises que par le titulaire de droits lui-même ou par un représentant dûment autorisé à agir en son nom.

La demande de retrait doit être adressée par voie postale à l'adresse suivante [NAVER France, 89 Rue Réaumur, 75002, Paris, France] ou par courrier électronique à l'adresse suivante : aide_canvas@webtoonscorp.com et comprendre l'ensemble des informations suivantes :

• la date ;
• vos nom, prénoms, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ou si vous agissez pour une personne morale : sa dénomination sociale, sa forme, son siège social et son représentant légal ;
• les coordonnées auxquelles vous pouvez être contacté y compris le numéro de téléphone et l'adresse électronique ;
• la signature du titulaire des droits ou de son représentant légal ;
• la description précise du droit de propriété intellectuelle contrefait (description, numéro d'enregistrement, office, date) et les documents établissant la titularité des droits ;
• l'adresse URL exacte du contenu contrefaisant ;
• la description de l'atteinte présumée, y compris les dispositions légales et les motifs pour lesquels l'utilisation du contenu est interdite par le titulaire des droits, son représentant légal ou la loi ;
• une déclaration attestant que les informations transmises sont exactes et que vous êtes le titulaire de droits ou son représentant légal.

Suite à la réception d'un avis de retrait, WEBTOON peut immédiatement retirer le contenu en question, en particulier lorsque ce contenu est manifestement illégal en vertu de la réglementation applicable et en informer l'utilisateur. Si nous ne recevons pas de réponse de l'utilisateur dans un délai de 14 jours, le contenu restera bloqué. Dans d'autres cas, il peut être nécessaire qu'une décision de justice confirme l'illégalité d'un contenu avant que WEBTOON ne puisse le retirer et bloquer un utilisateur.

Réponse à un signalement

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il n'est pas contraire à notre politique, ou que vous avez l'autorisation du titulaire de droits, de son représentant légal ou de la loi, vous pouvez adresser une réponse par voie postale à l'adresse suivante [NAVER France, 89 Rue Réaumur, 75002, Paris, France] ou par courrier électronique à l'adresse suivante : aide_canvas@webtoonscorp.com en indiquant les informations suivantes :

• la date ;
• vos nom et prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ou, si vous agissez pour une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme, son siège social et son représentant légal ;
• les coordonnées auxquelles vous pouvez être contacté y compris le numéro de téléphone et l'adresse électronique ;
• l'identification du contenu supprimé et l'URL du contenu sur WEBTOON ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu ;
• votre signature physique ou électronique.

Lorsqu'une réponse à un signalement conforme est reçue, WEBTOON peut transmettre celle-ci à la partie qui a soumis le signalement. Cette dernière pourra alors engager une action en justice pour le contenu prétendument contrefaisant. À moins qu'une réponse détaillée ou la confirmation qu'une action en justice est engagée en conséquence ne soit reçue par WEBTOON dans les 15 jours ouvrables, WEBTOON pourra alors remplacer le contenu retiré à sa seule discrétion.

Questions et commentaires

En cas de questions ou des commentaires sur notre politique et nos directives en matière de contenu ou si vous avez des préoccupations concernant la sécurité de la plateforme, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante: aide_canvas@webtoonscorp.com.